sv: Hjemtransport af bil fra Schweiz (02-11-2011 17:23:46)
Stéphane Bernheim
Pour les voitures particulières vous aurez à payer la taxe de douane. Comptez environ 10% sur le prix d'achat + le prix du transport. Le véhicule est alors dédouané. Il vous faudra alors payer la TVA française de 19.6% sur le prix taxé. Si le véhicule est neuf, il doit obligatoirement être accompagné du COC qui décrit ses caractéristiques techniques.
I grov træk skal du betale 10% af købe pris + transport, bagefter moms
Le certificat EUR 1 : Lorsqu'un accord existe entre un pays tiers et la CE, ce document est utilisé pour certifier l'origine communautaire d'un produit. Une voiture immatriculée en Suisse mais fabriquée dans la CE peut être revendu d'occasion à un français qui sera exonérée de la taxe de 10% grâce au certificat EUR 1. Dans ce cas, le certificat doit être acquis auprès des douanes suisses.
Hvis bilen er bygget i EU - Land rover - slipper du for de 10 % og kan få papirer i grænse
Les utilitaires tels que camions et pick up de plus de 2.5L de cylindrée sont soumis à 22% de droits de douanes.
Gulplader med mere end 2,5 liter motor betaler 22% af købepris i grænse
Les autos de plus de 30 ans bénéficient du tarif collection avec une taxe de douane de 5.5% et sont exonérées de TVA.
Mig bekendt kan du få plader og forsikring via den værksted hvor du køber bilen, skal undersøges